Les conditions d’emprunt se durcissent, et cette situation va pénaliser certaines personnes. En effet, depuis le 14 septembre, une nouvelle réglementation pour les crédits immobiliers a été imposée par le Haut Conseil de stabilité financière. Quelles sont ces nouvelles règles d’emprunt ? Pourquoi avoir appliqué ces mesures ? Nous vous disons tout dans cet article.
Les nouvelles règles de crédit immobilier
D’abord, elles concernent la durée de remboursement des prêts. Celle-ci ne dépasse plus 25 ans,sauf si vous empruntez pour financer un projet en différé : un achat en VEFA par exemple. Ensuite, le taux d'endettement est figé à 35 % et ne peut pas être dépassé.
Cependant, les nouvelles règles offrent une « marge de flexibilité » pour les emprunteurs ayant besoin de dépasser la durée de remboursement des prêts et/ou le taux d'endettement.Concrètement, les banques peuvent accepter 20 % de dossiers de prêt en dehors des clous.Cette condition profitera en premier lieu à ceux qui achètent pour la toute première fois, soit les primo-accédants, et plus largement les acquéreurs de résidence principale.
Pour rappel, les nouvelles normes avaient été fixées au mois de janvier 2021 en tant que recommandation, mais seront désormais une obligation à partir de début 2022. Les banques trop généreuses avec leurs emprunteurs seront passibles de sanctions si elles dépassent très fréquemment les limites listées en haut.
Une mesure nécessaire pour éviter le risque de surendettement
Cette nouvelle réglementation, désormais ancrée dans les normes bancaires, permet d’avoir un meilleur contrôle et d'éviter tout écart face à certaines pratiques trop généreuses pouvant entraîner un surendettement.
Il s’agit de limiter les prêts immobiliers afin de prévenir la survenance d’une hausse trop rapide sur les prix d’un endettement excessif des ménages. Autrement dit, pour lutter contre les emprunts au-delà du raisonnable, qui dans le cas échéant ne pourront être remboursés au bout de quelques années. Et ainsi nuire au bon déroulement des opérations bancaires si un trop grand nombre d’emprunteurs ne remplissent pas les conditions initiales.